En validant sa commande, le souscripteur déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 1. Désignation du vendeur
Mounolojik est une SAS immatriculée au R.C.S. de POINTE-A-PITRE sous le numéro 980 742 316 RCS Pointe-à-Pitre, dont le siège social est situé au Centre d’affaires Actualis, 44 rue Henri Becquerel, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe. Cette société propose des services de développement personnel et de préparation mentale sur son site Internet : www.mounolojik.com
Article 2. Objet
Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales de vente de services proposés par Mounolojik. Il inclut ainsi les droits et les obligations des parties.
Article 3. Services proposés
Mounolojik propose sur son site Internet ses services sous forme de cours en ligne, de programmes, d’abonnement, de séances de coaching de groupe et individuelles. Il s’agit donc de contenu accessible en ligne payable en une ou plusieurs fois et de sessions de coaching en ligne.
Article 4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Mounolojik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5. Modalités d’achat
Lorsque le souscripteur accepte sa commande, il accepte dès lors les présentes CGV, pleinement et sans réserve. Il clique alors sur le bouton de paiement pour signifier qu’il a contrôlé et qu’il confirme la commande. Il passe ainsi sur la plateforme de paiement sécurisée en ligne Stripe pour procéder au paiement.
La réalisation du paiement va déclencher l’envoi automatique d’un e-mail permettant le téléchargement du produit commandé ou la création d’un compte client ou la validation de rendez-vous pour des séances individuelles.
Un compte client correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, créés par le souscripteur et qui lui sont tous deux propres et strictement personnels. Ils permettent d’accéder au contenu commandé et de modifier ses informations personnelles.
Le mail de confirmation de Stripe tient lieu de justificatif. Le client reconnaît que les informations enregistrées sur le site constituent la preuve de la transaction (type de produit et date d’achat ou de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement Stripe, la preuve de la transaction financière.
Article 6. Conditions d’achat
Le souscripteur d’une commande garantit avoir la capacité juridique pour contracter les services proposés par Mounolojik.
En passant une commande sur ce site Internet, il garantit :
– qu’il n’est pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat.
– que les coordonnées divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes.
– qu’il n’utilise pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Article 7. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe depuis le site.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes internationales.
Pour tout problème rencontré dans le cadre du système de sécurisation des paiements en ligne, Mounolojik se décharge de toutes responsabilités.
Article 8. Disponibilité
Les services que nous proposons sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur notre site. Des modifications peuvent être effectués à tout moment.
Article 9. Achat
Les achats d’un service proposé sur ce site se font via les liens proposés sur les pages de présentation de ces-derniers.
L’acquisition d’un service n’est valable que sur la période stipulée pour chaque service. Celle-ci est indiquée sur la page de présentation du service.
L’achat est effectif à réception du règlement et l’envoi d’un e-mail de confirmation de paiement. Aucun service ne peut être proposé sans versement d’un règlement. Pour certains services, le paiement peut se faire en plusieurs échéance. Le souscripteur reçoit alors un e-mail de confirmation à réception de chaque règlement.
En cas de paiement partiel, Mounolojik se réserve le droit d’interrompre le service proposé. Une régularisation de paiement devra être réalisée pour bénéficier à nouveau du service en question.
En passant une commande, le souscripteur accepte entièrement les présentes conditions générales et reconnait les avoir lues avant de procéder à la commande.
Article 10. Délai de rétractation
Le souscripteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de l’achat. Il notifiera son droit par envoi d’un message via le formulaire de contact du site.
Mounolojik s’engage à rembourser le client de la totalité de la somme versée pour toute demande réalisée dans le délai imparti pour la rétractation. Au-delà de ce délai, soit 14 jours à compter de la date d’achat, aucune somme ne sera remboursée.
Le remboursement est réalisé sur le compte avec lequel la commande a été payée.
Article 11. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble du contenu de ce site et des services qu’il propose est la propriété exclusive de Mounolojik. Il s’agit de productions qui sont protégées par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
Toute reproduction, exploitation, utilisation et diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Mounolojik, exposent à des poursuites judiciaires.
Article 12. Responsabilité
Mounolojik est une société basée sur le territoire français. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’achat depuis un pays étranger pour non-respect de la législation pour un service proposé. Il appartient au souscripteur de s’assurer des possibilités d’achat de nos services dans son pays.
La responsabilité de Mounolojik ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à :
– l’utilisation du réseau Internet
– une rupture de service
– une intrusion extérieure
– la présence de virus informatique sur un ordinateur
Il incombe à chaque utilisateur du site de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Article 13. Litiges et juridiction
Mounolojik est une société française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le souscripteur prendra, en premier lieu, contact avec Mounolojik afin qu’une solution amiable puisse être trouvée.
Si la communication entre les 2 parties n’est pas aisée, il lui est possible de se tourner vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à partir du lien suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Article 14. Entrée en vigueur et modification des conditions générales de vente
Mounolojik se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de de vente applicable pour l’acquisition d’un service sont toujours celles qui sont en vigueur à la date d’achat.
Article 15. Données personnelles
Des données personnelles sont collectées à la réalisation d’une commende car elles sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles peuvent être transmises aux sociétés assurant le traitement et la gestion de nos services.
Ces données sont conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Faites-nous part de toutes questions relatives aux présentes conditions générales de vente que vous pourriez avoir au moyen du formulaire de contact.